SCI JPCB 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JPCB 2 est une SCI immatriculée le 28 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 427 241. Son siège social est situé 28 RUE DU PRE DE VASSY Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE BRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JPCB 2
INSEE- Dénomination
- SCI JPCB 2
- SIREN
- 483 427 241
- SIRET (siège)
- 483 427 241 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09483427241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 427 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juillet 2005
- Siège social
- 28 RUE DU PRE DE VASSY Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPCB 2
LOCATION DE MURS NUS.
Finances de SCI JPCB 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPCB 2
INSEEÉtablissements de SCI JPCB 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
483 427 241 00011 · ouvert le 28 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPCB 2
INPIComptes annuels de SCI JPCB 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPCB 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPCB 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPCB 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JPCB 2 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPCB 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPCB 2
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2005
Questions fréquentes sur SCI JPCB 2
Quel est le numéro SIREN de SCI JPCB 2 ?
Le numéro SIREN de SCI JPCB 2 est 483 427 241. Le SIRET de son siège social est 483 427 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09483427241.
Qui dirige SCI JPCB 2 ?
SCI JPCB 2 est dirigée par PATRICE BRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPCB 2 ?
Le siège social de SCI JPCB 2 est situé 28 RUE DU PRE DE VASSY Seynod, 74000 Annecy.
SCI JPCB 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPCB 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPCB 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPCB 2.
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