SCI JPCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 660 551. Le siège social de l'entreprise se trouve 193 Rte d'Attignat, 01310 Polliat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AUGUSTE EMERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JPCE
INSEE- Dénomination
- SCI JPCE
- SIREN
- 442 660 551
- SIRET (siège)
- 442 660 551 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61442660551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 660 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2002
- Siège social
- 193 RTE D'ATTIGNAT, 01310, POLLIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPCE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI JPCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPCE
INSEEÉtablissements de SCI JPCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 POLLIATSiègeActif
442 660 551 00015 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPCE
INPIComptes annuels de SCI JPCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JPCE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 juillet 2025 · N° 25/01639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI JPCE
Quel est le numéro SIREN de SCI JPCE ?
Le numéro SIREN de SCI JPCE est 442 660 551. Le SIRET de son siège social est 442 660 551 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61442660551.
Qui dirige SCI JPCE ?
SCI JPCE est dirigée par AUGUSTE EMERY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPCE ?
Le siège social de SCI JPCE est situé 193 Rte d'Attignat, 01310 Polliat.
SCI JPCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPCE.
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