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SCI JPCI

Active
Siren379 998 040SCI95540 MERY-SUR-OISECréée le 16 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 998 040, SCI JPCI est une SCI créée le 16 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bosquet zone Industrielle, 95540 Mery-sur-Oise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE POTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JPCI

Dénomination
SCI JPCI
SIREN
379 998 040
SIRET (siège)
379 998 040 00024
N° TVA intracommunautaire
FR80379998040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 998 040
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 1992
Siège social
LE BOSQUET ZONE INDUSTRIELLE, 95540, MERY-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPCI

L'acquisition de tout terrain, la mise en valeur de ceux par l'édification de tout bâtiment à usage industriel commercial ou artisanal, l'administration et l'exploitation par baux à loyer ou autrement de tout immeuble bâti dont la destination exclu l'habitation sauf à titre accessoire pour le gardiennage et la surveillance.

Finances de SCI JPCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPCI

SB

SABRINA BUIDIN

Autre

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juillet 2009

SP

STEPHANE POTELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JPCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95540 MERY-SUR-OISESiègeActif

    379 998 040 00024 · ouvert le 12 décembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPCI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPCI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Associé : BUIDIN Sabrina Brigitte en fonction le 15 Juillet 2009. Gérant associé : POTELLE Stéphane Jacques en fonction le 15 Juillet 2009.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI JPCI

Quel est le numéro SIREN de SCI JPCI ?

Le numéro SIREN de SCI JPCI est 379 998 040. Le SIRET de son siège social est 379 998 040 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80379998040.

Qui dirige SCI JPCI ?

SCI JPCI est dirigée par STEPHANE POTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPCI ?

Le siège social de SCI JPCI est situé Le Bosquet zone Industrielle, 95540 Mery-sur-Oise.

SCI JPCI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPCI.

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