SCI JPCL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPCL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 984 440. Elle est domiciliée Rte de Septfontaine, 25270 Levier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES ANNALER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JPCL
INSEE- Dénomination
- SCI JPCL
- SIREN
- 490 984 440
- SIRET (siège)
- 490 984 440 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87490984440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 984 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Siège social
- RTE DE SEPTFONTAINE, 25270, LEVIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPCL
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI JPCL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPCL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI JPCL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25270 LEVIERSiègeActif
490 984 440 00019 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPCL
INPIComptes annuels de SCI JPCL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPCL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPCL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI JPCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPCL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Aides publiques de SCI JPCL
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SCI JPCL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 93,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 93,5 k€
Subvention directe
Région Bourgogne Franche-Comté · octroyée le 30 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 22 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SCI JPCL
Quel est le numéro SIREN de SCI JPCL ?
Le numéro SIREN de SCI JPCL est 490 984 440. Le SIRET de son siège social est 490 984 440 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87490984440.
Qui dirige SCI JPCL ?
SCI JPCL est dirigée par JACQUES ANNALER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPCL ?
Le siège social de SCI JPCL est situé Rte de Septfontaine, 25270 Levier.
SCI JPCL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPCL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPCL.
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