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SCI JPD

Active
Siren852 530 278SCI21000 DIJONCréée le 19 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI JPD est une SCI immatriculée le 19 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 530 278. Elle est domiciliée 9 rue Louis de Broglie, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PASCAL COUTOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JPD

Dénomination
SCI JPD
SIREN
852 530 278
SIRET (siège)
852 530 278 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91852530278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 530 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2019
Siège social
9 RUE LOUIS DE BROGLIE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPD

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI JPD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPD

JC

JEAN-PASCAL COUTOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI JPD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    852 530 278 00013 · ouvert le 11 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JPD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COUTOU Jean-Pascal, Christian

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-19 · Début d'activité : 2019-07-11

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI JPD

Quel est le numéro SIREN de SCI JPD ?

Le numéro SIREN de SCI JPD est 852 530 278. Le SIRET de son siège social est 852 530 278 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91852530278.

Qui dirige SCI JPD ?

SCI JPD est dirigée par JEAN-PASCAL COUTOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JPD ?

Le siège social de SCI JPD est situé 9 rue Louis de Broglie, 21000 Dijon.

SCI JPD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPD.

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