SCI JPEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPEA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 825 745. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 rue de la Brette, 62400 Bethune. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN EDOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JPEA
INSEE- Dénomination
- SCI JPEA
- SIREN
- 448 825 745
- SIRET (siège)
- 448 825 745 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71448825745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 825 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 juin 2003
- Siège social
- 111 RUE DE LA BRETTE, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPEA
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS CONSTRUCTIONS TERRAINS OU EDIFICES DE TOUTE NATURE ET LA REALISATION DE TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI JPEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPEA
INSEEÉtablissements de SCI JPEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
448 825 745 00012 · ouvert le 15 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JPEA
INPIComptes annuels de SCI JPEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPEA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JPEA.
Ouverte le 04 février 2011. Plan arrêté le 27 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 24 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras .
Jugement du 16 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2011 · publié le 16 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPEA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, o. REQ. PRESIDENT
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03307
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPEA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-01-24 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 janvier 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 11 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI JPEA
Quel est le numéro SIREN de SCI JPEA ?
Le numéro SIREN de SCI JPEA est 448 825 745. Le SIRET de son siège social est 448 825 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71448825745.
Qui dirige SCI JPEA ?
SCI JPEA est dirigée par JEAN EDOUARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JPEA ?
Le siège social de SCI JPEA est situé 111 rue de la Brette, 62400 Bethune.
SCI JPEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPEA est-elle en procédure collective ?
SCI JPEA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 février 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 27 janvier 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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