SCI JPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 146 734, SCI JPER est une SCI créée le 4 mai 2022. Elle est domiciliée 88 Pl Laffitte, 27160 Breteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE RENOU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JPER
INSEE- Dénomination
- SCI JPER
- SIREN
- 913 146 734
- SIRET (siège)
- 913 146 734 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67913146734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 146 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2022
- Siège social
- 88 PL LAFFITTE, 27160, BRETEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPER
L'acquisition, la gestion, la location, l'administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI JPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI JPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 BRETEUILSiègeActif
913 146 734 00011 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPER
INPIComptes annuels de SCI JPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JPER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/05549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-05-03
- création
Date d'effet : 04 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI JPER
Quel est le numéro SIREN de SCI JPER ?
Le numéro SIREN de SCI JPER est 913 146 734. Le SIRET de son siège social est 913 146 734 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67913146734.
Qui dirige SCI JPER ?
SCI JPER est dirigée par JEAN-PHILIPPE RENOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPER ?
Le siège social de SCI JPER est situé 88 Pl Laffitte, 27160 Breteuil.
SCI JPER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPER.
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