SCI JPEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2015, identifiée par le SIREN 813 122 348. Elle est domiciliée 12 rue Max Jacob, 45400 Fleury-les-Aubrais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE CREUZON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JPEY
INSEE- Dénomination
- SCI JPEY
- SIREN
- 813 122 348
- SIRET (siège)
- 813 122 348 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95813122348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 122 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2015
- Siège social
- 12 RUE MAX JACOB, 45400, FLEURY-LES-AUBRAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPEY
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI JPEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPEY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 août 2015) · 11 ans
Établissements de SCI JPEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45400 FLEURY-LES-AUBRAISSiègeActif
813 122 348 00010 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPEY
INPIComptes annuels de SCI JPEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPEY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, aPPEL EN MATIERE FISCALE
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-20 · Début d'activité : 2015-09-01
- création
Date d'effet : 20 août 2015
Questions fréquentes sur SCI JPEY
Quel est le numéro SIREN de SCI JPEY ?
Le numéro SIREN de SCI JPEY est 813 122 348. Le SIRET de son siège social est 813 122 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95813122348.
Qui dirige SCI JPEY ?
SCI JPEY est dirigée par JEAN-PHILIPPE CREUZON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPEY ?
Le siège social de SCI JPEY est situé 12 rue Max Jacob, 45400 Fleury-les-Aubrais.
SCI JPEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPEY.
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