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SCI JPGA

Active
Siren539 578 815SCI44380 PornichetCréée le 31 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JPGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 578 815. Son siège social est situé 12 AV 12 avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN ARTHUS en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI JPGA

Dénomination
SCI JPGA
SIREN
539 578 815
SIRET (siège)
539 578 815 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69539578815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 578 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 2012
Siège social
12 AV 12 avenue du Général de Gaulle , 44380, Pornichet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPGA

la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles bâtis ou nonbâtis

Finances de SCI JPGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPGA

JA

JEAN ARTHUS

Liquidateur

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

PG

PASCAL GOURGOUILLON

Liquidateur

Depuis la création (31 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JPGA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44380 PornichetSiègeFermé

    539 578 815 00018 · ouvert le 06 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPGA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPGA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPGA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Liquidateur Associé Gourgouillon, Pascal ; modification du Liquidateur Associé Arthus, Jean Aimé

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-31 · Début d'activité : 2012-01-06

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI JPGA

Quel est le numéro SIREN de SCI JPGA ?

Le numéro SIREN de SCI JPGA est 539 578 815. Le SIRET de son siège social est 539 578 815 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69539578815.

Qui dirige SCI JPGA ?

SCI JPGA est dirigée par JEAN ARTHUS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPGA ?

Le siège social de SCI JPGA est situé 12 AV 12 avenue du Général de Gaulle, 44380 Pornichet.

SCI JPGA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPGA.

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