SCI JPHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPHA est une SCI immatriculée le 8 février 1991 sous le numéro SIREN 380 770 271. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Lecouturier Lisieux, 14100 Lisieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PHILIPPE MAUNY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JPHA
INSEE- Dénomination
- SCI JPHA
- SIREN
- 380 770 271
- SIRET (siège)
- 380 770 271 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25380770271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 770 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1991
- Siège social
- 31 RUE LECOUTURIER LISIEUX, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPHA
L'ACHAT D'IMMEUBLES LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'IMMEUBLES...
Finances de SCI JPHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPHA
INSEEÉtablissements de SCI JPHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeActif
380 770 271 00019 · ouvert le 08 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPHA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JPHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPHA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Surendettement
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1991
Questions fréquentes sur SCI JPHA
Quel est le numéro SIREN de SCI JPHA ?
Le numéro SIREN de SCI JPHA est 380 770 271. Le SIRET de son siège social est 380 770 271 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25380770271.
Qui dirige SCI JPHA ?
SCI JPHA est dirigée par JEAN-PHILIPPE MAUNY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JPHA ?
Le siège social de SCI JPHA est situé 31 rue Lecouturier Lisieux, 14100 Lisieux.
SCI JPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPHA.
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