SCI JPL IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPL IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 448 474 205. Elle est domiciliée Castel Pic, 22930 Yvias. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE GENEIX, gérant.
Fiche d'identité de SCI JPL IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI JPL IMMO
- SIREN
- 448 474 205
- SIRET (siège)
- 448 474 205 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35448474205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 474 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- CASTEL PIC, 22930, YVIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPL IMMO
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION OU L'EXPLOITATION PAR BAIL DES IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU APPORTES, LA MISE EN VALEUR DE CEUX-CI PAR TRANSFORMATION OU CONSTRUCTIONS NOUVELLES, L'ACHAT OU LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI JPL IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPL IMMO
INSEEÉtablissements de SCI JPL IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22930 YVIASSiègeActif
448 474 205 00011 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPL IMMO
INPIComptes annuels de SCI JPL IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPL IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPL IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPL IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPL IMMO. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 14-29.203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 23 octobre 2014 · N° 12/05442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPL IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPL IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI JPL IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI JPL IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI JPL IMMO est 448 474 205. Le SIRET de son siège social est 448 474 205 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35448474205.
Qui dirige SCI JPL IMMO ?
SCI JPL IMMO est dirigée par JEAN-PIERRE GENEIX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPL IMMO ?
Le siège social de SCI JPL IMMO est situé Castel Pic, 22930 Yvias.
SCI JPL IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPL IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPL IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPL IMMO.
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