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SCI JPM DOUCET

Active
Siren524 975 497SCI74250 FILLINGESCréée le 05 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

SCI JPM DOUCET est une SCI immatriculée le 5 octobre 2010 sous le numéro SIREN 524 975 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 862 Rte de la Plaine, 74250 Fillinges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. JEAN DOUCET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JPM DOUCET

Dénomination
SCI JPM DOUCET
SIREN
524 975 497
SIRET (siège)
524 975 497 00024
N° TVA intracommunautaire
FR68524975497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 975 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 octobre 2010
Siège social
862 RTE DE LA PLAINE, 74250, FILLINGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JPM DOUCET

administration gestion tous immeubles

Finances de SCI JPM DOUCET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPM DOUCET

JD

JEAN DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans

MD

MICHEL DOUCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans

PP

PAULETTE PORCHER

Autre

Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JPM DOUCET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74250 FILLINGESSiègeActif

    524 975 497 00024 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6832A

  • 21000 DIJONFermé

    524 975 497 00016 · ouvert le 30 août 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI JPM DOUCET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPM DOUCET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPM DOUCET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPM DOUCET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPM DOUCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JPM DOUCET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPM DOUCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPM DOUCET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculée le 2015-01-15 · Début d'activité : 2015-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-05 · Début d'activité : 2010-08-30

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI JPM DOUCET

Quel est le numéro SIREN de SCI JPM DOUCET ?

Le numéro SIREN de SCI JPM DOUCET est 524 975 497. Le SIRET de son siège social est 524 975 497 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68524975497.

Qui dirige SCI JPM DOUCET ?

SCI JPM DOUCET est dirigée par JEAN DOUCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPM DOUCET ?

Le siège social de SCI JPM DOUCET est situé 862 Rte de la Plaine, 74250 Fillinges.

SCI JPM DOUCET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPM DOUCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPM DOUCET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPM DOUCET.

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