SCI JPMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 670 360, SCI JPMA est une SCI créée le 16 janvier 2025. Son siège social est situé 2 La Grimardie, 63490 Sugères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JPMA
INSEE- Dénomination
- SCI JPMA
- SIREN
- 939 670 360
- SIRET (siège)
- 939 670 360 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR02939670360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 670 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2025
- Siège social
- 2 La Grimardie, 63490, Sugères
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPMA
LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI JPMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI JPMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63490 SugèresSiègeActif
939 670 360 00014 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPMA
INPIComptes annuels de SCI JPMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section B
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/07330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-16 · Début d'activité : 2025-02-01
- création
Date d'effet : 16 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI JPMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JPMA ?
Le numéro SIREN de SCI JPMA est 939 670 360. Le SIRET de son siège social est 939 670 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02939670360.
Qui dirige SCI JPMA ?
SCI JPMA est dirigée par JULIEN PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPMA ?
Le siège social de SCI JPMA est situé 2 La Grimardie, 63490 Sugères.
SCI JPMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPMA.
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