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SCI JPRUSTE

Active
Siren914 371 364SCI69004 LYON 4EMECréée le 09 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JPRUSTE est une SCI immatriculée le 9 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 371 364. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 E rue d Ypres, 69004 Lyon 4eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERMAIN RUSTE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JPRUSTE

Dénomination
SCI JPRUSTE
SIREN
914 371 364
SIRET (siège)
914 371 364 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82914371364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 371 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2022
Siège social
84 E RUE D YPRES, 69004, LYON 4EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPRUSTE

L'acquisition de tous droits et biens immobiliers et notamment d'un bien immobiliers sis à Lyon 4ème (69004), 84E rue d'Ypres. L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.

Finances de SCI JPRUSTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPRUSTE

AR

Anne-Charlotte RUSTE

Associé indéfiniment responsable

GR

GERMAIN RUSTE

Autre

Anciens dirigeants (1)

CB

Claire Marie Philippine nom d'usage : RUSTE. Gérant : RUSTE Germain Gérard Jacques nom d'usage : RUSTE BOWDLER

Gérant · de juin 2022 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JPRUSTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYON 4EMESiègeActif

    914 371 364 00011 · ouvert le 21 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPRUSTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPRUSTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPRUSTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPRUSTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPRUSTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JPRUSTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPRUSTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPRUSTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BOWDLER Claire Marie Philippine nom d'usage : RUSTE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-21

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI JPRUSTE

Quel est le numéro SIREN de SCI JPRUSTE ?

Le numéro SIREN de SCI JPRUSTE est 914 371 364. Le SIRET de son siège social est 914 371 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82914371364.

Qui dirige SCI JPRUSTE ?

SCI JPRUSTE est dirigée par GERMAIN RUSTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPRUSTE ?

Le siège social de SCI JPRUSTE est situé 84 E rue d Ypres, 69004 Lyon 4eme.

SCI JPRUSTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPRUSTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPRUSTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPRUSTE.

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