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SCI JPS

Active
Siren539 157 875SCI31330 ONDESCréée le 13 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 157 875, SCI JPS est une SCI créée le 13 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Rte de Pompignan, 31330 Ondes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOISE LAPEYRE, autre.

Fiche d'identité de SCI JPS

Dénomination
SCI JPS
SIREN
539 157 875
SIRET (siège)
539 157 875 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92539157875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 157 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2012
Siège social
4 RTE DE POMPIGNAN, 31330, ONDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPS

Location d'immeuble non meublé.

Finances de SCI JPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPS

FL

FRANCOISE LAPEYRE

Autre

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

JS

JEAN-PHILIPPE SAMADET

Autre

Depuis la création (13 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 ONDESSiègeActif

    539 157 875 00011 · ouvert le 29 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-29

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI JPS

Quel est le numéro SIREN de SCI JPS ?

Le numéro SIREN de SCI JPS est 539 157 875. Le SIRET de son siège social est 539 157 875 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92539157875.

Qui dirige SCI JPS ?

SCI JPS est dirigée par FRANCOISE LAPEYRE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPS ?

Le siège social de SCI JPS est situé 4 Rte de Pompignan, 31330 Ondes.

SCI JPS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPS.

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