CheckersProcédures

SCI JPS DOULE

Active
Siren423 316 892SCI41500 MERCréée le 16 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JPS DOULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 316 892. Son siège social est situé 19 rue des Brossillons, 41500 Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE-HENRI DOULE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JPS DOULE

Dénomination
SCI JPS DOULE
SIREN
423 316 892
SIRET (siège)
423 316 892 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13423316892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 316 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 1999
Siège social
19 RUE DES BROSSILLONS, 41500, MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPS DOULE

Acquisition et propriété, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI JPS DOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPS DOULE

SD

SERGE-HENRI DOULE

Gérant

Depuis la création (16 juin 1999) · 27 ans

JD

JEAN-PIERRE DOULE

Autre

Depuis la création (16 juin 1999) · 27 ans

MV

MICHELE VASSEUR

Autre

Depuis la création (16 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JPS DOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41500 MERSiègeActif

    423 316 892 00011 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPS DOULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPS DOULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPS DOULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPS DOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPS DOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JPS DOULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPS DOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPS DOULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI JPS DOULE

Quel est le numéro SIREN de SCI JPS DOULE ?

Le numéro SIREN de SCI JPS DOULE est 423 316 892. Le SIRET de son siège social est 423 316 892 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13423316892.

Qui dirige SCI JPS DOULE ?

SCI JPS DOULE est dirigée par SERGE-HENRI DOULE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPS DOULE ?

Le siège social de SCI JPS DOULE est situé 19 rue des Brossillons, 41500 Mer.

SCI JPS DOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPS DOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPS DOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPS DOULE.

Entreprises similaires

Même activité à Mer

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mer

Entreprises du même secteur à Mer

Entreprises à Mer

Toutes les entreprises à Mer