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SCI JPS NABOULET

Active
Siren422 554 774654019190 AUBAZINESCréée le 15 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JPS NABOULET est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 554 774. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brande Haute, 19190 Aubazines. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN NABOULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JPS NABOULET

Dénomination
SCI JPS NABOULET
SIREN
422 554 774
SIRET (siège)
422 554 774 00022
N° TVA intracommunautaire
FR46422554774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 554 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1999
Siège social
LA BRANDE HAUTE, 19190, AUBAZINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JPS NABOULET

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI JPS NABOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPS NABOULET

EN

EDDY NABOULET

Autre

PN

PAULINE NABOULET

Autre

JN

JEAN NABOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2009

SR

SYLVIE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JPS NABOULET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 19190 AUBAZINESSiègeActif

    422 554 774 00022 · ouvert le 12 février 1999 · NAF 6820B

  • 19360 MALEMORTFermé

    422 554 774 00014 · ouvert le 12 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPS NABOULET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPS NABOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPS NABOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPS NABOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPS NABOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JPS NABOULET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPS NABOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPS NABOULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé gérant : NABOULET Jean Paul modification le 17 Septembre 2009 Associé gérant : ROUSSEL Sylvie modification le 17 Septembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI JPS NABOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI JPS NABOULET ?

Le numéro SIREN de SCI JPS NABOULET est 422 554 774. Le SIRET de son siège social est 422 554 774 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422554774.

Qui dirige SCI JPS NABOULET ?

SCI JPS NABOULET est dirigée par JEAN NABOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPS NABOULET ?

Le siège social de SCI JPS NABOULET est situé La Brande Haute, 19190 Aubazines.

SCI JPS NABOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPS NABOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPS NABOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPS NABOULET.

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