SCI JPSI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPSI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 096 712. Elle est domiciliée 8 B rue des Perouses, 38640 Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY MERMIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JPSI
INSEE- Dénomination
- SCI JPSI
- SIREN
- 502 096 712
- SIRET (siège)
- 502 096 712 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40502096712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 096 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2008
- Siège social
- 8 B RUE DES PEROUSES, 38640, CLAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPSI
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La prise de participation dans toutes sociétés ou entreprises industrielles ou commerciales, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux ou autrement. La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, notamment par arbitrage. Le recours éventuel à l'emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus ; l'octroi de toutes garanties. Et généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI JPSI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPSI
INSEEÉtablissements de SCI JPSI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38640 CLAIXSiègeActif
502 096 712 00018 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPSI
INPIComptes annuels de SCI JPSI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPSI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPSI. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 23 novembre 2022 · N° 18/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juillet 1992 · N° 90-18.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPSI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-03
- création
Date d'effet : 18 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI JPSI
Quel est le numéro SIREN de SCI JPSI ?
Le numéro SIREN de SCI JPSI est 502 096 712. Le SIRET de son siège social est 502 096 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40502096712.
Qui dirige SCI JPSI ?
SCI JPSI est dirigée par JACKY MERMIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPSI ?
Le siège social de SCI JPSI est situé 8 B rue des Perouses, 38640 Claix.
SCI JPSI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPSI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPSI.
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