SCI JRBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JRBA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 716 571. Le siège social de l'entreprise se trouve 232 rue de Bale, 68400 Riedisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KRIM DUTHEIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JRBA
INSEE- Dénomination
- SCI JRBA
- SIREN
- 810 716 571
- SIRET (siège)
- 810 716 571 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49810716571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 716 571
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2015
- Siège social
- 232 RUE DE BALE, 68400, RIEDISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JRBA
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers en usufruit, pleine propriété et nue-propriété, prise de participation dans des sociétés immobilières et la gestion desdites participations. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains...
Finances de SCI JRBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JRBA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI JRBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68400 RIEDISHEIMSiègeActif
810 716 571 00015 · ouvert le 18 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JRBA
INPIComptes annuels de SCI JRBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JRBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JRBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JRBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JRBA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/04205
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JRBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JRBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-18
- création
Date d'effet : 14 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI JRBA
Quel est le numéro SIREN de SCI JRBA ?
Le numéro SIREN de SCI JRBA est 810 716 571. Le SIRET de son siège social est 810 716 571 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49810716571.
Qui dirige SCI JRBA ?
SCI JRBA est dirigée par KRIM DUTHEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JRBA ?
Le siège social de SCI JRBA est situé 232 rue de Bale, 68400 Riedisheim.
SCI JRBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JRBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JRBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JRBA.
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