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SCI JS BRUN

Active
Siren480 427 798SCI66820 VERNET-LES-BAINSCréée le 19 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 427 798, SCI JS BRUN est une SCI créée le 19 janvier 2005. Elle est domiciliée rue des Lavandieres, 66820 Vernet-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE LE BOZEC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JS BRUN

Dénomination
SCI JS BRUN
SIREN
480 427 798
SIRET (siège)
480 427 798 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79480427798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 427 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2005
Siège social
RUE DES LAVANDIERES, 66820, VERNET-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JS BRUN

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT

Finances de SCI JS BRUN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JS BRUN

CB

CINDY BRUN

Autre

LB

LAETITIA BRUN

Autre

SL

SYLVIE LE BOZEC

Gérant

Établissements de SCI JS BRUN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66820 VERNET-LES-BAINSSiègeActif

    480 427 798 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JS BRUN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JS BRUN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JS BRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JS BRUN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JS BRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JS BRUN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JS BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JS BRUN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    LE BOZEC Sylvie Anne Louise nom d'usage : BRUN devient gérant. BRUN Jean Maurice André nom d'usage : BRUN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI JS BRUN

Quel est le numéro SIREN de SCI JS BRUN ?

Le numéro SIREN de SCI JS BRUN est 480 427 798. Le SIRET de son siège social est 480 427 798 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79480427798.

Qui dirige SCI JS BRUN ?

SCI JS BRUN est dirigée par SYLVIE LE BOZEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JS BRUN ?

Le siège social de SCI JS BRUN est situé rue des Lavandieres, 66820 Vernet-les-Bains.

SCI JS BRUN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JS BRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JS BRUN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JS BRUN.

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