SCI JS IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JS IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 959 953. Elle est domiciliée 10 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE PEYRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JS IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI JS IMMO
- SIREN
- 517 959 953
- SIRET (siège)
- 517 959 953 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11517959953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 959 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2009
- Siège social
- 10 RUE JEAN DE LA FONTAINE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JS IMMO
Achat, vente, location de biens immobiliers
Finances de SCI JS IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JS IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI JS IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
517 959 953 00012 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JS IMMO
INPIComptes annuels de SCI JS IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JS IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JS IMMO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07424
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JS IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-11-06 · Début d'activité : 2009-10-28
- création
Date d'effet : 06 novembre 2009
Questions fréquentes sur SCI JS IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI JS IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI JS IMMO est 517 959 953. Le SIRET de son siège social est 517 959 953 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11517959953.
Qui dirige SCI JS IMMO ?
SCI JS IMMO est dirigée par JACQUELINE PEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JS IMMO ?
Le siège social de SCI JS IMMO est situé 10 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris.
SCI JS IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JS IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JS IMMO.
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