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SCI JS IMMO

Active
Siren913 894 135Société civile75008 PARISCréée le 23 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI JS IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 894 135. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Washington, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par DOMINIQUE Scemama en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JS IMMO

Dénomination
SCI JS IMMO
SIREN
913 894 135
SIRET (siège)
913 894 135 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18913894135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 894 135
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
23 mai 2022
Siège social
3 RUE WASHINGTON, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JS IMMO

L'acquisition, la gestion directement ou indirectement d'immeubles bâtis ou non bâtis et la prise de participations dans toutes sociétés ayant le même objet.

Finances de SCI JS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JS IMMO

DS

DOMINIQUE Scemama

Autre

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

BS

BERNARD Sebaoni

Autre

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

JS

JONAS Sebaoni

Autre

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI JS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    913 894 135 00015 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI JS IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI JS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JS IMMO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07424

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04496

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-23 · Début d'activité : 2022-05-11

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI JS IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI JS IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI JS IMMO est 913 894 135. Le SIRET de son siège social est 913 894 135 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18913894135.

Qui dirige SCI JS IMMO ?

SCI JS IMMO est dirigée par DOMINIQUE Scemama, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JS IMMO ?

Le siège social de SCI JS IMMO est situé 3 rue Washington, 75008 Paris.

SCI JS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JS IMMO.

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