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SCI JS NOBLET

Active
Siren408 949 519SCI33710 PUGNACCréée le 19 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 949 519, SCI JS NOBLET est une SCI créée le 19 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Noblet, 33710 Pugnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE SALZAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JS NOBLET

Dénomination
SCI JS NOBLET
SIREN
408 949 519
SIRET (siège)
408 949 519 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38408949519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 949 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 1996
Siège social
LD NOBLET, 33710, PUGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JS NOBLET

ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A PUGNAC EN VUE DE L'EDIFICATION D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION, GESTION DUDIT IMMEUBLE PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT.

Finances de SCI JS NOBLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JS NOBLET

SS

STEPHANE SALZAT

Gérant

Depuis la création (19 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JS NOBLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33710 PUGNACSiègeActif

    408 949 519 00016 · ouvert le 16 juillet 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JS NOBLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JS NOBLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JS NOBLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JS NOBLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JS NOBLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JS NOBLET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JS NOBLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JS NOBLET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI JS NOBLET

Quel est le numéro SIREN de SCI JS NOBLET ?

Le numéro SIREN de SCI JS NOBLET est 408 949 519. Le SIRET de son siège social est 408 949 519 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38408949519.

Qui dirige SCI JS NOBLET ?

SCI JS NOBLET est dirigée par STEPHANE SALZAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JS NOBLET ?

Le siège social de SCI JS NOBLET est situé Ld Noblet, 33710 Pugnac.

SCI JS NOBLET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JS NOBLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JS NOBLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JS NOBLET.

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