SCI JS3Y
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JS3Y est une SCI immatriculée le 12 février 2019 sous le numéro SIREN 848 221 198. Elle est domiciliée 1 Che de la Fontaine, 27320 Courdemanche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JESSIE DARCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JS3Y
INSEE- Dénomination
- SCI JS3Y
- SIREN
- 848 221 198
- SIRET (siège)
- 848 221 198 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR41848221198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 221 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2019
- Siège social
- 1 CHE DE LA FONTAINE, 27320, COURDEMANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JS3Y
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers principalement à usage professionnel, commercial et d'habitation dont elle peut avoir la propriété ou la jouissance
Finances de SCI JS3Y
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JS3Y
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 février 2019) · 7 ans
Établissements de SCI JS3Y
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27320 COURDEMANCHESiègeActif
848 221 198 00015 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JS3Y
INPIComptes annuels de SCI JS3Y
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JS3Y. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JS3Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JS3Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JS3Y. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/00755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JS3Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JS3Y
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-02-05
- création
Date d'effet : 12 février 2019
Questions fréquentes sur SCI JS3Y
Quel est le numéro SIREN de SCI JS3Y ?
Le numéro SIREN de SCI JS3Y est 848 221 198. Le SIRET de son siège social est 848 221 198 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41848221198.
Qui dirige SCI JS3Y ?
SCI JS3Y est dirigée par JESSIE DARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JS3Y ?
Le siège social de SCI JS3Y est situé 1 Che de la Fontaine, 27320 Courdemanche.
SCI JS3Y est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JS3Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JS3Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JS3Y.
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