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SCI JSA IMMO

Active
Siren434 933 024SCI94360 BRY-SUR-MARNECréée le 21 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 933 024, SCI JSA IMMO est une SCI créée le 21 février 2001. Elle est domiciliée 23 quai Louis Ferber, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI JSA IMMO

Dénomination
SCI JSA IMMO
SIREN
434 933 024
SIRET (siège)
434 933 024 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92434933024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 933 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 février 2001
Siège social
23 QUAI LOUIS FERBER, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JSA IMMO

Location de logements

Finances de SCI JSA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JSA IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI JSA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    434 933 024 00011 · ouvert le 21 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JSA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JSA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JSA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JSA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JSA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JSA IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JSA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JSA IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2001

Questions fréquentes sur SCI JSA IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI JSA IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI JSA IMMO est 434 933 024. Le SIRET de son siège social est 434 933 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92434933024.

Où se situe le siège social de SCI JSA IMMO ?

Le siège social de SCI JSA IMMO est situé 23 quai Louis Ferber, 94360 Bry-sur-Marne.

SCI JSA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JSA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JSA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JSA IMMO.

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