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SCI JSAA

Active
Siren449 084 623SCI74300 Arâches-la-FrasseCréée le 03 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI JSAA est une SCI immatriculée le 3 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 084 623. Le siège social de l'entreprise se trouve RES Résidence LES ALPAGES DES CARROZ - BAT S LES MALAICHERES BAT S LES MALAICHERES, 74300 Arâches-la-Frasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOHN DAVY, gérant.

Fiche d'identité de SCI JSAA

Dénomination
SCI JSAA
SIREN
449 084 623
SIRET (siège)
449 084 623 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26449084623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 084 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2003
Siège social
RES Résidence LES ALPAGES DES CARROZ - BAT S LES MALAICHERES BAT S LES MALAICHERES, 74300, Arâches-la-Frasse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JSAA

ACQUISTION PROPRIETE GESTION ET MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES BATIS OU NON

Finances de SCI JSAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JSAA

JD

JOHN DAVY

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI JSAA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74300 Arâches-la-FrasseSiègeFermé

    449 084 623 00015 · ouvert le 20 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JSAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JSAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JSAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JSAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JSAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JSAA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JSAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JSAA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI JSAA

Quel est le numéro SIREN de SCI JSAA ?

Le numéro SIREN de SCI JSAA est 449 084 623. Le SIRET de son siège social est 449 084 623 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26449084623.

Qui dirige SCI JSAA ?

SCI JSAA est dirigée par JOHN DAVY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JSAA ?

Le siège social de SCI JSAA est situé RES Résidence LES ALPAGES DES CARROZ - BAT S LES MALAICHERES BAT S LES MALAICHERES, 74300 Arâches-la-Frasse.

SCI JSAA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JSAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JSAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JSAA.

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