SCI JSAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JSAM est une SCI immatriculée le 30 août 2006 sous le numéro SIREN 491 659 280. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue de Grigny, 37500 Chinon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MEISNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JSAM
INSEE- Dénomination
- SCI JSAM
- SIREN
- 491 659 280
- SIRET (siège)
- 491 659 280 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR23491659280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 659 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2006
- Siège social
- 69 RUE DE GRIGNY, 37500, CHINON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JSAM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JSAM
INSEEÉtablissements de SCI JSAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37500 CHINONSiègeActif
491 659 280 00029 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JSAM
INPIComptes annuels de SCI JSAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JSAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04808
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/06440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/11058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JSAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- création
Date d'effet : 30 août 2006
Questions fréquentes sur SCI JSAM
Quel est le numéro SIREN de SCI JSAM ?
Le numéro SIREN de SCI JSAM est 491 659 280. Le SIRET de son siège social est 491 659 280 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23491659280.
Qui dirige SCI JSAM ?
SCI JSAM est dirigée par JACQUES MEISNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JSAM ?
Le siège social de SCI JSAM est situé 69 rue de Grigny, 37500 Chinon.
SCI JSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JSAM.
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