SCI JSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 318 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Recollets, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN SOLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JSAT
INSEE- Dénomination
- SCI JSAT
- SIREN
- 490 318 730
- SIRET (siège)
- 490 318 730 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90490318730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 318 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2006
- Siège social
- 12 RUE DES RECOLLETS, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JSAT
Propriété, gestion et exploitation par bail, location, opération mobilière ou immobilière
Finances de SCI JSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JSAT
INSEEÉtablissements de SCI JSAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
490 318 730 00010 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JSAT
INPIComptes annuels de SCI JSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JSAT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/00363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JSAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2006
Questions fréquentes sur SCI JSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI JSAT ?
Le numéro SIREN de SCI JSAT est 490 318 730. Le SIRET de son siège social est 490 318 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90490318730.
Qui dirige SCI JSAT ?
SCI JSAT est dirigée par JULIEN SOLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JSAT ?
Le siège social de SCI JSAT est situé 12 rue des Recollets, 58000 Nevers.
SCI JSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JSAT.
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