SCI JSC SAINT CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 102 882 487, SCI JSC SAINT CLAIR est une SCI créée le 1er avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE d'Ormesson, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. EDWIGE delagrange exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JSC SAINT CLAIR
INSEE- Dénomination
- SCI JSC SAINT CLAIR
- SIREN
- 102 882 487
- SIRET (siège)
- 102 882 487 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69102882487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 882 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 avril 2026
- Siège social
- 8 RUE d'Ormesson, 75004, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JSC SAINT CLAIR
- l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment l'immeuble nu sis 915 chemin de la Fouasse, 83999 Saint Clair (commune du Lavandou) ; - la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; - et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI JSC SAINT CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JSC SAINT CLAIR
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI JSC SAINT CLAIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75004 ParisSiègeActif
102 882 487 00014 · ouvert le 23 avril 2026 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI JSC SAINT CLAIR
INPIComptes annuels de SCI JSC SAINT CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JSC SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JSC SAINT CLAIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JSC SAINT CLAIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JSC SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00295
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00050
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01283
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01657
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Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01577
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Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00152
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00027
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/14925
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00154
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Tribunal judiciaire, pPP TJ AUDIENCE FOND
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00174
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 16 février 2026 · N° 2025003203
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00660
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Décision du 03 février 2026 · N° 24/07946
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/00439
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00525
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03358
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00738
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00259
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00254
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00083
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00229
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4
Décision du 26 février 2025 · N° 2025001543
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Décision du 24 février 2025 · N° 22/00053
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/02148
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02153
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02150
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02149
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 17 février 2025 · N° 24/01753
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 23/00646
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01955
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03036
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/01284
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08758
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08762
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 février 2025 · N° 24/08771
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/04898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/02227
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02545
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02695
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-19.385
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04657
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04373
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02321
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/04797
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22/00343
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00053
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/05881
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Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 12 février 2024 · N° 21/14631
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/00632
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/02088
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 mars 2023 · N° 19/14717
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/06192
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 20/03480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-19.345
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.068
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.216
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2019 · N° 17-87.259
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 décembre 2018 · N° 13/07586
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.776
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.161
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-13.115
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Décision du 06 mars 2007 · N° 05-22.099
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 11 octobre 2001 · N° 99-21.614
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.456
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2001 · N° 95-15.791
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.337
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.334
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.333
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.332
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.331
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.340
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.339
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.342
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.341
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.338
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.336
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2001 · N° 99-13.240
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2000 · N° 97-44.976
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-17.660
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1998 · N° 96-41.708
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1998 · N° 97-13.853
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-20.707
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-12.301
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 1997 · N° 96-11.875
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 94-44.382
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Décision du 25 mars 1997 · N° 94-41.470
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Décision du 26 février 1997 · N° 94-43.193
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Décision du 08 janvier 1997 · N° 95-60.967
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Décision du 18 juillet 1996 · N° 93-42.054
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Décision du 16 avril 1996 · N° 92-42.620
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Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-42.473
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Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-44.337
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Décision du 07 juin 1995 · N° 91-43.034
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Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.331
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Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.232
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Décision du 08 juillet 1994 · N° 92-04.179
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Décision du 26 mai 1994 · N° 93-42.093
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Décision du 03 mai 1994 · N° 92-42.930
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Décision du 23 mars 1994 · N° 90-40.068
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Décision du 03 février 1994 · N° 90-40.013
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Décision du 03 février 1994 · N° 90-44.479
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Décision du 01 février 1994 · N° 89-45.529
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Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-40.182
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Décision du 21 septembre 1993 · N° 90-42.743
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Décision du 13 mai 1993 · N° 89-18.187
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-42.283
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Décision du 04 novembre 1992 · N° 91-42.285
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Décision du 21 octobre 1992 · N° 90-13.144
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Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.045
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Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.044
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Décision du 25 février 1992 · N° 90-45.429
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Décision du 30 mai 1991 · N° 89-44.461
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Décision du 21 mars 1991 · N° 89-40.667
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Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-19.617
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Décision du 13 juin 1990 · N° 89-61.223
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Décision du 28 février 1990 · N° 87-43.728
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Décision du 21 février 1990 · N° 88-16.633
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Décision du 04 janvier 1990 · N° 86-42.429
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Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.386
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Aucune mention de SCI JSC SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JSC SAINT CLAIR
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-01 · Début d'activité : 2026-04-23
- création
Date d'effet : 01 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI JSC SAINT CLAIR
Quel est le numéro SIREN de SCI JSC SAINT CLAIR ?
Le numéro SIREN de SCI JSC SAINT CLAIR est 102 882 487. Le SIRET de son siège social est 102 882 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69102882487.
Qui dirige SCI JSC SAINT CLAIR ?
SCI JSC SAINT CLAIR est dirigée par EDWIGE delagrange, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JSC SAINT CLAIR ?
Le siège social de SCI JSC SAINT CLAIR est situé 8 RUE d'Ormesson, 75004 Paris.
SCI JSC SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JSC SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JSC SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JSC SAINT CLAIR.
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