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SCI JSD DU PERGET

Active
Siren539 680 207SCI31100 TOULOUSECréée le 03 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 680 207, SCI JSD DU PERGET est une SCI créée le 3 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 199 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WILLY DAL MASO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JSD DU PERGET

Dénomination
SCI JSD DU PERGET
SIREN
539 680 207
SIRET (siège)
539 680 207 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53539680207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 680 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2012
Siège social
199 RTE DE SAINT SIMON, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JSD DU PERGET

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de SCI JSD DU PERGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JSD DU PERGET

WD

WILLY DAL MASO

Autre

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

JD

JULIE DAL MASO

Autre

M

MAHANA SPA

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JSD DU PERGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    539 680 207 00013 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JSD DU PERGET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 03 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JSD DU PERGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JSD DU PERGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JSD DU PERGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JSD DU PERGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JSD DU PERGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JSD DU PERGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JSD DU PERGET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    DAL MASO Julie nom d'usage : DAL MASO devient gérant. DAL MASO Willy nom d'usage : DAL MASO n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2012

Questions fréquentes sur SCI JSD DU PERGET

Quel est le numéro SIREN de SCI JSD DU PERGET ?

Le numéro SIREN de SCI JSD DU PERGET est 539 680 207. Le SIRET de son siège social est 539 680 207 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53539680207.

Qui dirige SCI JSD DU PERGET ?

SCI JSD DU PERGET est dirigée par WILLY DAL MASO, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JSD DU PERGET ?

Le siège social de SCI JSD DU PERGET est situé 199 Rte de Saint Simon, 31100 Toulouse.

SCI JSD DU PERGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JSD DU PERGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JSD DU PERGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JSD DU PERGET.

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