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SCI JSM

Fermée
Siren417 947 454SCI40800 DUHORT-BACHENRadiée le 24 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JSM est une SCI immatriculée le 10 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 947 454. Son siège social est situé 210 Che de Jeanfile, 40800 Duhort-Bachen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL CLEDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. La radiation de SCI JSM date du 24 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI JSM

Dénomination
SCI JSM
SIREN
417 947 454
SIRET (siège)
417 947 454 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04417947454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 947 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1998
Date de radiation
24 août 2026
Siège social
210 CHE DE JEANFILE, 40800, DUHORT-BACHEN
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI JSM

propriété, acquisition, gestion, A titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI JSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JSM

JC

JEAN-PAUL CLEDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JSM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40800 DUHORT-BACHENSiègeFermé

    417 947 454 00019 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JSM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 24 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 24 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 mars 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI JSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JSM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Liquidateur : CLEDES Jean-Paul

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI JSM

Quel est le numéro SIREN de SCI JSM ?

Le numéro SIREN de SCI JSM est 417 947 454. Le SIRET de son siège social est 417 947 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04417947454.

Qui dirige SCI JSM ?

SCI JSM est dirigée par JEAN-PAUL CLEDES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JSM ?

Le siège social de SCI JSM est situé 210 Che de Jeanfile, 40800 Duhort-Bachen.

SCI JSM est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JSM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 août 2026.

SCI JSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JSM.

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