SCI JSMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 602 580, SCI JSMA est une SCI créée le 2 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Industrie, 89300 Joigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC GRANSEIGNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JSMA
INSEE- Dénomination
- SCI JSMA
- SIREN
- 431 602 580
- SIRET (siège)
- 431 602 580 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR51431602580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 602 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juin 2000
- Siège social
- 4 RUE DE L'INDUSTRIE, 89300, JOIGNY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JSMA
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de terrains et biens immobiliers.
Finances de SCI JSMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JSMA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
TOTHEM II
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2026
Anciens dirigeants (3)
GRANSEIGNE
gérant · de février 2008 à octobre 2026
BOURGOGNE RAYONNAGES, S.R.L. TOTHEM S.A.S.
associés indéfiniment responsable · de février 2008 à octobre 2026
LENOBLE
gérant · jusqu'à février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JSMA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 89300 JOIGNYSiègeActif
431 602 580 00034 · ouvert le 02 juin 2000 · NAF 6820B
- 89110 MONTHOLONActif
431 602 580 00018 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 6820B
- 89300 JOIGNYFermé
431 602 580 00026 · ouvert le 31 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JSMA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JSMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JSMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JSMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 décembre 2024 · N° 21/01122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JSMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
Gérant non associé : GRANSEIGNE Frédéric Alain Christian ; Associé indéfiniment responsable : TOTHEM II
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY
gérant :GRANSEIGNE (Frédéric, Alain, Christian) ; associés indéfiniment responsable : S.A.S. BOURGOGNE RAYONNAGES, S.R.L. TOTHEM ; ancien gérant : LENOBLE (Jacques, Georges).
- création
Date d'effet : 02 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI JSMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JSMA ?
Le numéro SIREN de SCI JSMA est 431 602 580. Le SIRET de son siège social est 431 602 580 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51431602580.
Qui dirige SCI JSMA ?
SCI JSMA est dirigée par FREDERIC GRANSEIGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JSMA ?
Le siège social de SCI JSMA est situé 4 rue de l'Industrie, 89300 Joigny.
SCI JSMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JSMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JSMA.
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