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SCI JSMA

Active
Siren438 651 226SCI26400 CRESTCréée le 06 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI JSMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2001, identifiée par le SIREN 438 651 226. Son siège social est situé 10 rue Laurent Mognat, 26400 Crest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN GENCEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JSMA

Dénomination
SCI JSMA
SIREN
438 651 226
SIRET (siège)
438 651 226 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86438651226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 651 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2001
Siège social
10 RUE LAURENT MOGNAT, 26400, CREST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JSMA

Acquisition, emprunt, gestion et administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI JSMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JSMA

SG

SYLVAIN GENCEL

Autre

CJ

CORINNE JULIEN

Autre

Établissements de SCI JSMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26400 CRESTSiègeActif

    438 651 226 00013 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JSMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JSMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JSMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JSMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JSMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JSMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JSMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JSMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    POTHIN-NOIR Didier nom d'usage : POTHIN-NOIR n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2001

Questions fréquentes sur SCI JSMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JSMA ?

Le numéro SIREN de SCI JSMA est 438 651 226. Le SIRET de son siège social est 438 651 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86438651226.

Qui dirige SCI JSMA ?

SCI JSMA est dirigée par SYLVAIN GENCEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JSMA ?

Le siège social de SCI JSMA est situé 10 rue Laurent Mognat, 26400 Crest.

SCI JSMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JSMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JSMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JSMA.

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