SCI JT2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 611 489, SCI JT2A est une SCI créée le 21 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 567 av des Savels, 04100 Manosque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DONATIEN PERRONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JT2A
INSEE- Dénomination
- SCI JT2A
- SIREN
- 798 611 489
- SIRET (siège)
- 798 611 489 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51798611489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 611 489
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2013
- Siège social
- 567 AV DES SAVELS, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JT2A
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immmobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI JT2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JT2A
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI JT2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
798 611 489 00013 · ouvert le 30 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JT2A
INPIComptes annuels de SCI JT2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JT2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JT2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JT2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JT2A. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JT2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JT2A
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-21 · Début d'activité : 2013-10-30
- création
Date d'effet : 21 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI JT2A
Quel est le numéro SIREN de SCI JT2A ?
Le numéro SIREN de SCI JT2A est 798 611 489. Le SIRET de son siège social est 798 611 489 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798611489.
Qui dirige SCI JT2A ?
SCI JT2A est dirigée par DONATIEN PERRONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JT2A ?
Le siège social de SCI JT2A est situé 567 av des Savels, 04100 Manosque.
SCI JT2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JT2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JT2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JT2A.
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