SCI JTAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JTAM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 087 346. Elle est domiciliée 8 Imp des Hirondelles, 92160 Antony. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CAROLINE MAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JTAM
INSEE- Dénomination
- SCI JTAM
- SIREN
- 794 087 346
- SIRET (siège)
- 794 087 346 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR56794087346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 087 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2013
- Siège social
- 8 IMP DES HIRONDELLES, 92160, ANTONY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JTAM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, l'étude de projets immobiliers et ce au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI JTAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JTAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI JTAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92160 ANTONYSiègeActif
794 087 346 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JTAM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JTAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JTAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JTAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JTAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JTAM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/00507
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JTAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JTAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 05 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI JTAM
Quel est le numéro SIREN de SCI JTAM ?
Le numéro SIREN de SCI JTAM est 794 087 346. Le SIRET de son siège social est 794 087 346 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56794087346.
Qui dirige SCI JTAM ?
SCI JTAM est dirigée par CAROLINE MAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JTAM ?
Le siège social de SCI JTAM est situé 8 Imp des Hirondelles, 92160 Antony.
SCI JTAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JTAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JTAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JTAM.
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