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SCI JTCA1

Active
Siren538 836 735Société civile92400 COURBEVOIECréée le 29 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 836 735, SCI JTCA1 est une société civile créée le 29 décembre 2011. Elle est domiciliée 15 Pro Paul Doumer batiment B4e, 92400 Courbevoie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES AZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JTCA1

Dénomination
SCI JTCA1
SIREN
538 836 735
SIRET (siège)
538 836 735 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76538836735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 836 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2011
Siège social
15 PRO PAUL DOUMER BATIMENT B4E, 92400, COURBEVOIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JTCA1

L'acquisition, la construction de tous biens immobiliers, ainsi que leur mise en location.

Finances de SCI JTCA1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JTCA1

CA

CHARLES AZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

JT

JOCELYNE TESSON

Autre

Depuis la création (29 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI JTCA1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    538 836 735 00026 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    538 836 735 00018 · ouvert le 21 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JTCA1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JTCA1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JTCA1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JTCA1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JTCA1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JTCA1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JTCA1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JTCA1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-21

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JTCA1

Quel est le numéro SIREN de SCI JTCA1 ?

Le numéro SIREN de SCI JTCA1 est 538 836 735. Le SIRET de son siège social est 538 836 735 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76538836735.

Qui dirige SCI JTCA1 ?

SCI JTCA1 est dirigée par CHARLES AZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JTCA1 ?

Le siège social de SCI JTCA1 est situé 15 Pro Paul Doumer batiment B4e, 92400 Courbevoie.

SCI JTCA1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JTCA1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JTCA1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JTCA1.

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