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SCI JTCE

Active
Siren851 127 928SCI44130 NOTRE-DAME-DES-LANDESCréée le 28 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JTCE est une SCI immatriculée le 28 mai 2019 sous le numéro SIREN 851 127 928. Elle est domiciliée 3 Imp des Colombes, 44130 Notre-Dame-des-Landes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME GERGAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JTCE

Dénomination
SCI JTCE
SIREN
851 127 928
SIRET (siège)
851 127 928 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28851127928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 127 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2019
Siège social
3 IMP DES COLOMBES, 44130, NOTRE-DAME-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JTCE

Achat, vente, location, gestion de biens immobiliers, achat et vente de terrains; toutes opérations relativesà la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire parvoie d'acquisition, échange, apport ou autre, et toutes opérations relatives à des investissements dans des sociétés immobilières; Éventuellement et exceptionnellement aliénation des immeubles devenus inutiles à la société (vente échange apport)

Finances de SCI JTCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JTCE

CC

CAMILLE COLOMB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

JG

JEROME GERGAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI JTCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44130 NOTRE-DAME-DES-LANDESSiègeActif

    851 127 928 00014 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JTCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI JTCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JTCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JTCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JTCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JTCE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JTCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JTCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-28 · Début d'activité : 2019-05-14

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI JTCE

Quel est le numéro SIREN de SCI JTCE ?

Le numéro SIREN de SCI JTCE est 851 127 928. Le SIRET de son siège social est 851 127 928 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28851127928.

Qui dirige SCI JTCE ?

SCI JTCE est dirigée par JEROME GERGAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JTCE ?

Le siège social de SCI JTCE est situé 3 Imp des Colombes, 44130 Notre-Dame-des-Landes.

SCI JTCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JTCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JTCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JTCE.

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