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SCI JTD LEBAS

Active
Siren490 603 628Société civile59100 ROUBAIXCréée le 15 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 603 628, SCI JTD LEBAS est une société civile créée le 15 juin 2006. Son siège social est situé 113 av Jean Lebas, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LUC TRICART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JTD LEBAS

Dénomination
SCI JTD LEBAS
SIREN
490 603 628
SIRET (siège)
490 603 628 00028
N° TVA intracommunautaire
FR20490603628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 603 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2006
Siège social
113 AV JEAN LEBAS, 59100, ROUBAIX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JTD LEBAS

Acquisition,administration,propriété,gestion, exploitation par bail,location de tous immeubles bâtis ou non

Finances de SCI JTD LEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JTD LEBAS

YT

YANN TRICART

Associé indéfiniment responsable

JT

JEAN-LUC TRICART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JD

Jacques Desreumaux,

Gérant · jusqu'à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JTD LEBAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59100 ROUBAIXSiègeActif

    490 603 628 00028 · ouvert le 02 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 59910 BONDUESFermé

    490 603 628 00010 · ouvert le 10 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JTD LEBAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JTD LEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JTD LEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JTD LEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JTD LEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JTD LEBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JTD LEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JTD LEBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    Gérant partant : Desreumaux, Jacques ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Tricart, Jean Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI JTD LEBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI JTD LEBAS ?

Le numéro SIREN de SCI JTD LEBAS est 490 603 628. Le SIRET de son siège social est 490 603 628 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20490603628.

Qui dirige SCI JTD LEBAS ?

SCI JTD LEBAS est dirigée par JEAN-LUC TRICART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JTD LEBAS ?

Le siège social de SCI JTD LEBAS est situé 113 av Jean Lebas, 59100 Roubaix.

SCI JTD LEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JTD LEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JTD LEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JTD LEBAS.

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