SCI JTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 056 853, SCI JTEC est une SCI créée le 10 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 160 PAS des Remparts, 26260 Clérieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JONATHAN PEMEANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JTEC
INSEE- Dénomination
- SCI JTEC
- SIREN
- 539 056 853
- SIRET (siège)
- 539 056 853 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR54539056853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 056 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2012
- Siège social
- 160 PAS des Remparts, 26260, Clérieux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JTEC
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens immobiliers.
Finances de SCI JTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JTEC
INSEEÉtablissements de SCI JTEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26260 ClérieuxSiègeActif
539 056 853 00028 · ouvert le 24 décembre 2025 · NAF 6820B
- 26600 Chantemerle-les-BlésFermé
539 056 853 00010 · ouvert le 12 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JTEC
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JTEC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/07102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JTEC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI JTEC
Quel est le numéro SIREN de SCI JTEC ?
Le numéro SIREN de SCI JTEC est 539 056 853. Le SIRET de son siège social est 539 056 853 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54539056853.
Qui dirige SCI JTEC ?
SCI JTEC est dirigée par JONATHAN PEMEANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JTEC ?
Le siège social de SCI JTEC est situé 160 PAS des Remparts, 26260 Clérieux.
SCI JTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JTEC.
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