SCI JTERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI JTERM est une société civile immatriculée le 23 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 129 238. Elle est domiciliée 16 Che de la Baronne residence Cap Sud, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN PORTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JTERM
INSEE- Dénomination
- SCI JTERM
- SIREN
- 498 129 238
- SIRET (siège)
- 498 129 238 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03498129238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 129 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 2007
- Siège social
- 16 CHE DE LA BARONNE RESIDENCE CAP SUD, 06110, LE CANNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JTERM
L'acquisition la gestion la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI JTERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JTERM
INSEEÉtablissements de SCI JTERM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06110 LE CANNETSiègeActif
498 129 238 00016 · ouvert le 18 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JTERM
INPIComptes annuels de SCI JTERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JTERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JTERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JTERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JTERM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JTERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JTERM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI JTERM
Quel est le numéro SIREN de SCI JTERM ?
Le numéro SIREN de SCI JTERM est 498 129 238. Le SIRET de son siège social est 498 129 238 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03498129238.
Qui dirige SCI JTERM ?
SCI JTERM est dirigée par JEAN PORTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JTERM ?
Le siège social de SCI JTERM est situé 16 Che de la Baronne residence Cap Sud, 06110 Le Cannet.
SCI JTERM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JTERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JTERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JTERM.
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