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SCI JTMA

Active
Siren492 002 407SCI50190 PERIERSCréée le 28 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JTMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2006, identifiée par le SIREN 492 002 407. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Halle au Ble, 50190 Periers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL LE CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JTMA

Dénomination
SCI JTMA
SIREN
492 002 407
SIRET (siège)
492 002 407 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40492002407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 002 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
RUE DE LA HALLE AU BLE, 50190, PERIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JTMA

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers.

Finances de SCI JTMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JTMA

JL

JEAN-MICHEL LE CONTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI JTMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50190 PERIERSSiègeActif

    492 002 407 00012 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JTMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JTMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JTMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JTMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JTMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JTMA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JTMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JTMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI JTMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JTMA ?

Le numéro SIREN de SCI JTMA est 492 002 407. Le SIRET de son siège social est 492 002 407 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40492002407.

Qui dirige SCI JTMA ?

SCI JTMA est dirigée par JEAN-MICHEL LE CONTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JTMA ?

Le siège social de SCI JTMA est situé rue de la Halle au Ble, 50190 Periers.

SCI JTMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JTMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JTMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JTMA.

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