Checkers

SCI JTS FOCH

Active
Siren424 057 552SCI14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGECréée le 30 août 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
18,3 k€

SCI JTS FOCH est une SCI immatriculée le 30 août 1999 sous le numéro SIREN 424 057 552. Son siège social est situé La Piece Sainte Marguerite des Loges - Livarot, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. SCI JTS FOCH relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN SAUTEREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JTS FOCH

Dénomination
SCI JTS FOCH
SIREN
424 057 552
SIRET (siège)
424 057 552 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14424057552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 057 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 août 1999
Siège social
LA PIECE SAINTE MARGUERITE DES LOGES - LIVAROT, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JTS FOCH

ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION PROPRIETE DE TOUT IMMEUBLE ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE ET D'HABITATION SITUE 50 RUE FOCH 14140 LIVAROT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JTS FOCH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JTS FOCH

JS

JEAN SAUTEREAU

Gérant

Depuis la création (30 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JTS FOCH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeActif

    424 057 552 00012 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JTS FOCH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Conformité de SCI JTS FOCH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JTS FOCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JTS FOCH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JTS FOCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JTS FOCH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1999

Questions fréquentes sur SCI JTS FOCH

Quel est le numéro SIREN de SCI JTS FOCH ?

Le numéro SIREN de SCI JTS FOCH est 424 057 552. Le SIRET de son siège social est 424 057 552 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424057552.

Qui dirige SCI JTS FOCH ?

SCI JTS FOCH est dirigée par JEAN SAUTEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JTS FOCH ?

Le siège social de SCI JTS FOCH est situé La Piece Sainte Marguerite des Loges - Livarot, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.

SCI JTS FOCH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JTS FOCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JTS FOCH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JTS FOCH.