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SCI JTS REP

Active
Siren424 057 511SCI14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGECréée le 30 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JTS REP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 1999, identifiée par le SIREN 424 057 511. Elle est domiciliée La Piece Sainte Marguerite des Loges - Livarot, 14140 Livarot-Pays-d'Auge. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SAUTEREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JTS REP

Dénomination
SCI JTS REP
SIREN
424 057 511
SIRET (siège)
424 057 511 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85424057511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 057 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 1999
Siège social
LA PIECE SAINTE MARGUERITE DES LOGES - LIVAROT, 14140, LIVAROT-PAYS-D'AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JTS REP

ACQUISITION CONSTRUCTION GESTION PROPRIETE DE TOUT IMMEUBLE ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A USAGE DE COMMERCE SITUE 35 PLACE DE LA REPUBLIQUE 14100 LISIEUX

Finances de SCI JTS REP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JTS REP

JS

JEAN SAUTEREAU

Gérant

Depuis la création (30 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI JTS REP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14140 LIVAROT-PAYS-D'AUGESiègeActif

    424 057 511 00018 · ouvert le 30 août 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JTS REP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JTS REP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JTS REP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JTS REP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JTS REP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JTS REP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JTS REP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JTS REP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 1999

Questions fréquentes sur SCI JTS REP

Quel est le numéro SIREN de SCI JTS REP ?

Le numéro SIREN de SCI JTS REP est 424 057 511. Le SIRET de son siège social est 424 057 511 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85424057511.

Qui dirige SCI JTS REP ?

SCI JTS REP est dirigée par JEAN SAUTEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JTS REP ?

Le siège social de SCI JTS REP est situé La Piece Sainte Marguerite des Loges - Livarot, 14140 Livarot-Pays-d'Auge.

SCI JTS REP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JTS REP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JTS REP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JTS REP.

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