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SCI JUAN

Active
Siren414 838 995SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 22 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,7 k€
Effectif
Non publié

SCI JUAN est une SCI immatriculée le 22 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 838 995. Son siège social est situé 14 rue Jacques Brel, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE GAUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUAN

Dénomination
SCI JUAN
SIREN
414 838 995
SIRET (siège)
414 838 995 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13414838995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 838 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 692,87 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1997
Siège social
14 RUE JACQUES BREL, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JUAN

Acquisition et administration de tous immeubles

Finances de SCI JUAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUAN

NG

NATHALIE GAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1997) · 28 ans

AP

ANTOINE PARIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI JUAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    414 838 995 00028 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 6820B

  • 21800 QUETIGNYFermé

    414 838 995 00010 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI JUAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JUAN ?

Le numéro SIREN de SCI JUAN est 414 838 995. Le SIRET de son siège social est 414 838 995 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13414838995.

Qui dirige SCI JUAN ?

SCI JUAN est dirigée par NATHALIE GAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUAN ?

Le siège social de SCI JUAN est situé 14 rue Jacques Brel, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCI JUAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUAN.

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