SCI JUANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 617 077, SCI JUANA est une SCI créée le 10 février 2017. Son siège social est situé Les Pointards, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL DUFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUANA
INSEE- Dénomination
- SCI JUANA
- SIREN
- 827 617 077
- SIRET (siège)
- 827 617 077 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55827617077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 617 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2017
- Siège social
- LES POINTARDS, 45230, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUANA
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, construction, apports ou autrement.
Finances de SCI JUANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUANA
INSEEÉtablissements de SCI JUANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45230 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
827 617 077 00017 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUANA
INPIComptes annuels de SCI JUANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUANA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 08 novembre 2018 · N° 14/03709
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-12.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-20.502
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.362
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-22.289
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-42.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-10 · Début d'activité : 2017-02-06
- création
Date d'effet : 10 février 2017
Questions fréquentes sur SCI JUANA
Quel est le numéro SIREN de SCI JUANA ?
Le numéro SIREN de SCI JUANA est 827 617 077. Le SIRET de son siège social est 827 617 077 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55827617077.
Qui dirige SCI JUANA ?
SCI JUANA est dirigée par PASCAL DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUANA ?
Le siège social de SCI JUANA est situé Les Pointards, 45230 Sainte-Genevieve-des-Bois.
SCI JUANA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUANA.
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