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SCI JUBAFRAN

Active
Siren803 949 528SCI57000 METZCréée le 06 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
620 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 949 528, SCI JUBAFRAN est une SCI créée le 6 août 2014. Son siège social est situé 15 rue Auguste Dornes, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-MARIE OSTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JUBAFRAN

Dénomination
SCI JUBAFRAN
SIREN
803 949 528
SIRET (siège)
803 949 528 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50803949528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 949 528
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
620 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2014
Siège social
15 RUE AUGUSTE DORNES, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUBAFRAN

Acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI JUBAFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUBAFRAN

AO

ANNE-MARIE OSTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans

JV

JEAN-CLAUDE VAQUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JUBAFRAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    803 949 528 00019 · ouvert le 16 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUBAFRAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUBAFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUBAFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUBAFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUBAFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUBAFRAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUBAFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUBAFRAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-16

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2014

Questions fréquentes sur SCI JUBAFRAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JUBAFRAN ?

Le numéro SIREN de SCI JUBAFRAN est 803 949 528. Le SIRET de son siège social est 803 949 528 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50803949528.

Qui dirige SCI JUBAFRAN ?

SCI JUBAFRAN est dirigée par ANNE-MARIE OSTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JUBAFRAN ?

Le siège social de SCI JUBAFRAN est situé 15 rue Auguste Dornes, 57000 Metz.

SCI JUBAFRAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUBAFRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUBAFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUBAFRAN.

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