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SCI JUBENOT

Active
Siren431 936 582SCI31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISCréée le 22 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 936 582, SCI JUBENOT est une SCI créée le 22 juin 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl Gambetta, 31290 Villefranche-de-Lauragais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN JUBENOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JUBENOT

Dénomination
SCI JUBENOT
SIREN
431 936 582
SIRET (siège)
431 936 582 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47431936582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 936 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2000
Siège social
1 PL GAMBETTA, 31290, VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JUBENOT

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JUBENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JUBENOT

JJ

JEAN JUBENOT

Gérant

Depuis la création (22 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JUBENOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISSiègeActif

    431 936 582 00011 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JUBENOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JUBENOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUBENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JUBENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUBENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JUBENOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JUBENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JUBENOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI JUBENOT

Quel est le numéro SIREN de SCI JUBENOT ?

Le numéro SIREN de SCI JUBENOT est 431 936 582. Le SIRET de son siège social est 431 936 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431936582.

Qui dirige SCI JUBENOT ?

SCI JUBENOT est dirigée par JEAN JUBENOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JUBENOT ?

Le siège social de SCI JUBENOT est situé 1 Pl Gambetta, 31290 Villefranche-de-Lauragais.

SCI JUBENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JUBENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JUBENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUBENOT.

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