SCI JUBILE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 720 783, SCI JUBILE est une SCI créée le 7 avril 1994. Elle est domiciliée RTE Route de rimoron domaine de la pâtulière DOMAINE DE LA PATULIERE, 91650 Breux-Jouy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO DARDE, liquidateur. SCI JUBILE a été radiée le 5 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI JUBILE
INSEE- Dénomination
- SCI JUBILE
- SIREN
- 394 720 783
- SIRET (siège)
- 394 720 783 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38394720783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 720 783
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 1994
- Date de radiation
- 05 octobre 2026
- Siège social
- RTE Route de rimoron domaine de la pâtulière DOMAINE DE LA PATULIERE, 91650, Breux-Jouy
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI JUBILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUBILE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2023
Autre
Anciens dirigeants (1)
modification le 07 Avril 2008. Associé : AUBERT Jeanne Bernadette Adélaïde en fonction le 07 Avril 2008 DARDE BRUNO BERNARD
Gérant · de avril 2008 à octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JUBILE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91650 Breux-JouySiègeFermé
394 720 783 00023 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 6820B
- 91310 LINASFermé
394 720 783 00015 · ouvert le 09 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUBILE
INPIComptes annuels de SCI JUBILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUBILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUBILE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 99-13.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-11.687
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUBILE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Liquidateur : DARDE Bruno Bernard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant : DARDE BRUNO BERNARD modification le 07 Avril 2008. Associé : AUBERT Jeanne Bernadette Adélaïde en fonction le 07 Avril 2008.
- création
Date d'effet : 07 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI JUBILE
Quel est le numéro SIREN de SCI JUBILE ?
Le numéro SIREN de SCI JUBILE est 394 720 783. Le SIRET de son siège social est 394 720 783 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38394720783.
Qui dirige SCI JUBILE ?
SCI JUBILE est dirigée par BRUNO DARDE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUBILE ?
Le siège social de SCI JUBILE est situé RTE Route de rimoron domaine de la pâtulière DOMAINE DE LA PATULIERE, 91650 Breux-Jouy.
SCI JUBILE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI JUBILE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2026.
SCI JUBILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUBILE.
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