SCI JUBY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JUBY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 994 290. Son siège social est situé 18 Che de la Croix Saint Jerome, 77123 Noisy-sur-Ecole. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE SAUTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JUBY
INSEE- Dénomination
- SCI JUBY
- SIREN
- 524 994 290
- SIRET (siège)
- 524 994 290 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR90524994290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 994 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2010
- Siège social
- 18 CHE DE LA CROIX SAINT JEROME, 77123, NOISY-SUR-ECOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUBY
Acquisition et jouissance d'immeuble.
Finances de SCI JUBY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUBY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI JUBY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77123 NOISY-SUR-ECOLESiègeActif
524 994 290 00020 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 7010Z
- 77630 BARBIZONActif
524 994 290 00012 · ouvert le 10 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JUBY
INPIComptes annuels de SCI JUBY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JUBY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JUBY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUBY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUBY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUBY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JUBY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI JUBY
Quel est le numéro SIREN de SCI JUBY ?
Le numéro SIREN de SCI JUBY est 524 994 290. Le SIRET de son siège social est 524 994 290 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90524994290.
Qui dirige SCI JUBY ?
SCI JUBY est dirigée par DOMINIQUE SAUTEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JUBY ?
Le siège social de SCI JUBY est situé 18 Che de la Croix Saint Jerome, 77123 Noisy-sur-Ecole.
SCI JUBY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUBY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUBY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUBY.
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