SCI JUDICA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 783 306, SCI JUDICA est une SCI créée le 14 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Petitier, 54400 Longwy. SCI JUDICA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). JOELLE MULLER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JUDICA
INSEE- Dénomination
- SCI JUDICA
- SIREN
- 382 783 306
- SIRET (siège)
- 382 783 306 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR07382783306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 783 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 août 1991
- Siège social
- RUE PETITIER, 54400, LONGWY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JUDICA
Gestion locative
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Finances de SCI JUDICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JUDICA
INSEEBODACCINDIVISION GIGLIARELLI-MULLER
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JUDICA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 54400 LONGWYSiègeActif
382 783 306 00022 · ouvert le 20 octobre 1990 · NAF 6820A
- 54135 MEXYActif
382 783 306 00014 · ouvert le 20 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JUDICA
INPIConformité de SCI JUDICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JUDICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JUDICA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00320
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JUDICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JUDICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Gérant : MULLER Joëlle Marie Jeanne Associé indéfiniment responsable : MULLER Joëlle Marie Jeanne Associé indéfiniment responsable : INDIVISION GIGLIARELLI-MULLER
- création
Date d'effet : 14 août 1991
Questions fréquentes sur SCI JUDICA
Quel est le numéro SIREN de SCI JUDICA ?
Le numéro SIREN de SCI JUDICA est 382 783 306. Le SIRET de son siège social est 382 783 306 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382783306.
Qui dirige SCI JUDICA ?
SCI JUDICA est dirigée par JOELLE MULLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JUDICA ?
Le siège social de SCI JUDICA est situé rue Petitier, 54400 Longwy.
SCI JUDICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JUDICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JUDICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JUDICA.
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